Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont accepté : 16 non, 32 oui, 2 sans choix.
Scrutin n° 342 du 24 octobre 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 69 de la commission des finances et l'amendement n° 75 de M. Rochebloine tendant à supprimer l'article 77 du projet de loi de finances pour 2004 (budget de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer: majoration des taux plafonds du versement de transport)
Sur 50 députés, 50 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.