Les députés votaient sur un article de loi. Les députés présents ont accepté : 26 non, 44 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 340 du 20 octobre 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'article 40 du projet de loi de finances pour 2004 (modalités de la compensation financière aux départements résultant de la décentralisation du RMI)
Sur 70 députés, 70 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.