Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 38 non, 16 oui, 2 sans choix.
Scrutin n° 338 du 20 octobre 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : le sous-amendement n° 469 de M. Migaud à l'amendement n° 50 de la commission des finances à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2004 (abattement pour la redevance audiovisuelle dans les zones de revitalisation rurale)
Sur 56 députés, 56 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.