Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 51 non, 19 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 336 du 20 octobre 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 471 de M. Migaud après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2004 (relèvement du montant de l'abattement spécifique en faveur des associations sur la taxe sur les salaires)
Sur 70 députés, 70 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.