Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 31 non, 13 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 333 du 20 octobre 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : les amendements n° 216 de M. Besson et n° 455 de M. Brard après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2004 (abaissement du seuil de détention des parts d'une entreprise en vue de la qualification de bien professionnel)
Sur 44 députés, 44 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.