Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 33 non, 16 oui, 2 sans choix.
Scrutin n° 330 du 17 octobre 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : les amendements n° 78 de M. Mariton, n° 131 de M. Liberti, n° 204 de M. Bayrou et n° 221 de M. Migaud tendant à supprimer l'article 11 du projet de loi de finances pour 2004 (augmentation de la TIPP sur le gazole)
Sur 51 députés, 51 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.