Les députés votaient sur un article de loi. Les députés présents ont accepté : 6 non, 38 oui, 8 sans choix.
Scrutin n° 326 du 16 octobre 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'article 3 du projet de loi de finances pour 2004 (amélioration de la prime pour l'emploi)
Sur 52 députés, 52 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
Cliquez sur un nom pour voir sa fiche.
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.