Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont accepté : 8 non, 48 oui, 2 sans choix.
Scrutin n° 318 du 7 octobre 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : le sous-amendement n° 553 du Gouvernement à l'amendement n° 396 rectifié de la commission des affaires culturelles à l'article 5 du projet de loi relatif à la politique de santé publique (fixation par décret de la dotation de l'assurance maladie au groupement régional ou territorial)
Sur 58 députés, 58 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.