Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 33 non, 7 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 317 du 7 octobre 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 274 de Mme Billard après l'article 4 du projet de loi relatif à la politique de santé publique (modalités de transfert de l'INERIS à l'AFSSE)
Sur 40 députés, 40 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
Cliquez sur un nom pour voir sa fiche.
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.