Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont accepté : 4 non, 35 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 315 du 7 octobre 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : le sous-amendement n° 549 de M. Dubernard à l'amendement n° 24 de la commission des affaires culturelles à l'article 2 du projet de loi relatif à la politique de santé publique (ajout des représentants du conseil régional de l'Ordre des médecins dans les conférences régionales de santé publique)
Sur 39 députés, 39 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.