Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 178 non, 58 oui, 1 sans choix.
Scrutin n° 309 du 2 juillet 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 10343 de Mme Buffet et les amendements nos 10 344 à 10 349 des membres du groupe des député-e-s communistes et républicains portant article additionnel après l'article 81 du projet de loi portant réforme des retraites (adoption du projet de loi par voie de référendum)
Sur 237 députés, 237 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.