Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 163 non, 46 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 306 du 2 juillet 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 91 de Mme Billard, l'amendement n° 2 606 de Mme Adam et les amendements n os 2 607 à 2 754 des membres du groupe socialiste ainsi que l'amendement n°9 958 de Mme Buffet et les amendements n os 9 959 à 9 964 des membres du groupe des député-e-s communistes et républicains tendant à supprimer l'article 79 du projet de loi portant réforme des retraites (création du plan d'épargne pour la retraite)
Sur 209 députés, 209 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.