Les députés votaient sur un article de loi. Les députés présents ont accepté : 9 non, 136 oui, 40 sans choix.
Scrutin n° 304 du 2 juillet 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'article 75 du projet de loi portant réforme des retraites (pensions de réversion servies par le régime de base des exploitants agricoles)
Sur 185 députés, 185 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
Cliquez sur un nom pour voir sa fiche.
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.