Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 135 non, 15 oui, 2 sans choix.
Scrutin n° 299 du 1 juillet 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 10504 de Mme Buffet et les amendements nos 10505 à 10510 des membres du groupe des député-e-s communistes et républicains tendant à supprimer le deuxième alinéa de l'article 73 du projet de loi portant réforme des retraites (rachat de périodes d'activité en tant qu'aide familial)
Sur 152 députés, 152 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.