Les députés votaient sur un article de loi. Les députés présents ont accepté : 22 non, 167 oui, 2 sans choix.
Scrutin n° 297 du 1 juillet 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'article 65 du projet de loi portant réforme des retraites (pensions de retraite servies par le régime de base des professions libérales)
Sur 191 députés, 191 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.