Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 162 non, 13 oui, 2 sans choix.
Scrutin n° 296 du 1 juillet 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 10 686 de Mme Buffet et les amendements nos 10 687 à 10 692 des membres du groupe des député-e-s communistes et républicains tendant à supprimer le b) de l'article 65 du projet de loi portant réforme des retraites (suppression des dispositions d'alignement du régime des professions libérales)
Sur 177 députés, 177 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.