Les députés votaient sur un article de loi. Les députés présents ont accepté : 9 non, 54 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 291 du 1 juillet 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'article 58 du projet de loi portant réforme des retraites (modalités d'entrée en vigueur du nouveau régime complémentaire obligatoire des professions industrielles et commerciales)
Sur 63 députés, 63 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.