Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 51 non, 7 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 289 du 1 juillet 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 9 070 de Mme Buffet et les amendements n os 9 071 à 9 076 des membres du groupe des député-e-s communistes et républicains tendant à supprimer l'article 57 du projet de loi portant réforme des retraites (compétence des organisations autonomes pour donner des avis s'agissant des régimes complémentaires obligatoires des professions artisanales, industrielles et commerciales)
Sur 58 députés, 58 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.