Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 44 non, 5 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 287 du 1 juillet 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 8 965 de Mme Buffet et les amendements n os 8 966 à 8 971 des membres du groupe des député-e-s communistes et républicains tendant à supprimer le Titre IV avant l'article 56 du projet de loi portant réforme des retraites (dispositions relatives aux régimes complémentaires des professions artisanales, industrielles et commerciales ainsi qu'à l'assurance vieillesse de professions libérales et des exploitants agricoles)
Sur 49 députés, 49 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.