Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 50 non, 11 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 285 du 1 juillet 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 8 958 de Mme Buffet et les amendements n os 8 959 à 8 964 des membres du groupe des député-e-s communistes et républicains à l'article 55 du projet de loi portant réforme des retraites (entrée en vigueur des dispositions du titre III au 1 er janvier 2006)
Sur 61 députés, 61 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.