Les députés votaient sur un article de loi. Les députés présents ont accepté : 0 non, 62 oui, 17 sans choix.
Scrutin n° 284 du 1 juillet 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'article 54 du projet de loi portant réforme des retraites (majoration de la durée d'assurance des fonctionnaires hospitaliers en catégorie active)
Sur 79 députés, 79 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.