Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 23 non, 6 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 276 du 30 juin 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 7 856 de Mme Buffet et les amendements n os 7 857 à 7 862 des membres du groupe des député-e-s communistes et républicains à l'article 46 du projet de loi portant réforme des retraites (information relative au maintien en activité du fonctionnaire au-delà de la limite d'âge)
Sur 29 députés, 29 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.