Les députés votaient sur un article de loi. Les députés présents ont accepté : 19 non, 53 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 270 du 27 juin 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'article 42 du projet de loi portant réforme des retraites (pensions de réversion en cas de décès d'un fonctionnaire par suite de circonstances particulières)
Sur 72 députés, 72 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.