Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont accepté : 0 non, 58 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 269 du 27 juin 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 3112 (2 ème rectification) de M. Cova à l'article 42 du projet de loi portant réforme des retraites (prestations versées en cas de décès d'un fonctionnaire en service)
Sur 58 députés, 58 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
Cliquez sur un nom pour voir sa fiche.
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.