Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 65 non, 23 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 261 du 27 juin 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 6 753 de Mme Buffet et les amendements n os 6 754 à 6 759 des membres du groupe des député-e-s communistes et républicains à l'article 34 du projet de loi portant réforme des retraites (maintien de l'article L.24 du code des pensions civiles et militaires de retraite)
Sur 88 députés, 88 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.