Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 44 non, 9 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 254 du 26 juin 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 5 843 de Mme Buffet et les amendements n os 5 844 à 5 849 des membres du groupe des député-e-s communistes et républicains visant à supprimer le paragraphe d) de l'article 27 du projet de loi portant réforme des retraites (services effectifs et validation des périodes d'interruption ou de réduction d'activité)
Sur 53 députés, 53 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.