Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 95 non, 8 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 25 du 9 octobre 2002, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 62 de M. Gremetz tendant à supprimer l'article 5 du projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développe- ment de l'emploi (nécessité d'un agrément ministériel pour l'entrée en vigueur des accords de branche sur les 35 heures dans le secteur médico-social)
Sur 103 députés, 103 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.