Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 78 non, 34 oui, 1 sans choix.
Scrutin n° 245 du 25 juin 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 10 800 de M. Brard après l'article 23 du projet de loi portant réforme des retraites (contribution des options de souscription ou d'achat d'actions au financement de la branche vieillesse)
Sur 113 députés, 113 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.