Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 110 non, 26 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 243 du 25 juin 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 5 315 de Mme Jacquaint tendant à supprimer le II de l'article 19 du projet de loi portant réforme des retraites (suppression de la revalorisation annuelle des cotisations et salaires servant de base au calcul des pensions par application du coefficient annuel)
Sur 136 députés, 136 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.