Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 85 non, 19 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 241 du 25 juin 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 5 277 de M. Bocquet tendant à supprimer le deuxième alinéa de l'article 19 du projet de loi portant réforme des retraites (fixation du coefficient annuel de revalorisation des pensions de vieillesse)
Sur 104 députés, 104 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.