Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 72 non, 34 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 238 du 25 juin 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 2 977 de M. Gorce à l'article 19 du projet de loi portant réforme des retraites (revalorisation annuelle des pensions par la commission nationale de la négociation des retraites)
Sur 106 députés, 106 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.