Les députés votaient sur un article de loi. Les députés présents ont accepté : 51 non, 149 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 235 du 24 juin 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'article 17 du projet de loi portant réforme des retraites (majoration de pension pour les périodes cotisées après 60 ans au-delà de la durée nécessaire pour bénéficier de la retraite à taux plein)
Sur 200 députés, 200 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.