Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont accepté : 2 non, 174 oui, 5 sans choix.
Scrutin n° 234 du 24 juin 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 19 de la commission des finances après l'article 16 du projet de loi portant réforme des retraites (négociation de branche sur les conditions de travail des salariés expérimentés, la prise en compte de la gestion prévisionnelle des emplois et le développement des compétences ainsi que sur les conditions particulières de cessation d'activité des salariés ayant accompli des travaux pénibles)
Sur 181 députés, 181 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.