Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 153 non, 21 oui, 3 sans choix.
Scrutin n° 233 du 24 juin 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : le sous-amendement n° 11 236 de M. Desallangre à l'amendement n° 19 de la commission des finances après l'article 16 du projet de loi portant réforme des retraites (examen par les parlementaires des conventions et accords collectifs relatifs aux mécanismes de cessation d'activité)
Sur 177 députés, 177 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.