Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont accepté : 0 non, 166 oui, 7 sans choix.
Scrutin n° 232 du 24 juin 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : le sous-amendement n° 11 232 de M. Bertrand à l'amendement n° 19 de la commission des finances après l'article 16 du projet de loi portant réforme des retraites (introduction de la réduction de l'espérance de vie, des travaux dangereux et des tensions au travail dans la négociation collective de branche sur les travaux pénibles dans les deux ans de la publication de la loi)
Sur 173 députés, 173 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.