Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont accepté : 1 non, 163 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 231 du 24 juin 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : le sous-amendement n° 11 231 de M. Bertrand à l'amendement n° 19 de la commission des finances après l'article 16 du projet de loi portant réforme des retraites (négociation triennale de branche relatives aux conditions de travail)
Sur 164 députés, 164 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.