Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont accepté : 13 non, 251 oui, 5 sans choix.
Scrutin n° 230 du 24 juin 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 18 de la commission des finances et les amendements nos 1691 à 1839 de Mme Adam et des membres du groupe socialiste après l'article 16 du projet de loi portant réforme des retraites (engagement d'une négociation par les partenaires sociaux gestionnaires des régimes complémentaires de retraite en vue de l'ouverture de droits à pension pour les assurés n'ayant pas atteint l'âge de 60 ans)
Sur 269 députés, 269 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.