Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 29 non, 8 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 209 du 23 juin 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : les amendements n° 4 756 de M. Brunhes, n° 4 758 de M. Gremetz et n° 4 759 de M. Brard à l'article 10 du projet de loi portant réforme des retraites (maintien à soixante ans de la limite d'âge de mise à la retraite par l'employeur)
Sur 37 députés, 37 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.