Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 50 non, 21 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 201 du 20 juin 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : les amendements n° 4669 de Mme Buffet et n° 4672 de Mme Fraysse à l'article 9 du projet de loi portant réforme des retraites (conditions de reprise d'activité par le retraité)
Sur 71 députés, 71 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
Cliquez sur un nom pour voir sa fiche.
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.