Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 68 non, 24 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 20 du 8 octobre 2002, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 32 de M. Gremetz à l'article 2 du projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi (seuil d'heures supplémentaires ouvrant droit à un repos compensateur obligatoire)
Sur 92 députés, 92 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
Cliquez sur un nom pour voir sa fiche.
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.