Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 40 non, 16 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 2 du 18 juillet 2002, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : les amendements n° 9 de M. Bonrepaux, n° 31 de M. Vaxès et n° 38 de M. Cochet tendant à supprimer l'article premier de la loi de finances rectificative pour 2002 (réduction de l'impôt sur le revenu acquitté en 2002)
Sur 56 députés, 56 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.