Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont accepté : 13 non, 51 oui, 1 sans choix.
Scrutin n° 198 du 20 juin 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : le sous-amendement n° 11 229 du Gouvernement à l'amendement n° 3 154 de la commission des affaires culturelles après l'article 8 du projet de loi portant réforme des retraites (mention dans le rapport du gouvernement au Parlement des mesures prises pour favoriser le maintien en activité des salariés âgés )
Sur 65 députés, 65 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.