Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont accepté : 1 non, 49 oui, 5 sans choix.
Scrutin n° 197 du 20 juin 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 15 de la commission des finances après l'article 8 du projet de loi portant réforme des retraites (obligation pour les caisses et services gestionnaires des régimes de base d'assurance vieillesse de transmettre les informations nécessaires à la liquidation des pensions)
Sur 55 députés, 55 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
Cliquez sur un nom pour voir sa fiche.
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.