Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 41 non, 12 oui, 2 sans choix.
Scrutin n° 195 du 20 juin 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 3 041 repris par M. Gremetz à l'article 8 du projet de loi portant réforme des retraites (fixation par la loi de l'âge nécessaire pour obtenir des informations sur le montant de sa retraite)
Sur 55 députés, 55 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.