Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 48 non, 10 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 194 du 20 juin 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : les amendements n° 4 625 de M. Gremetz et n° 4626 de M. Brard tendant à supprimer les 1 er et 2 ème alinéas de l'article 8 du projet de loi portant réforme des retraites (droits des assurés à l'information)
Sur 58 députés, 58 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.