Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 41 non, 13 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 190 du 19 juin 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 3 024 de Mme Guinchard-Kunstler à l'article 5 du projet de loi portant réforme des retraites (négociation relative à la définition des conditions de liquidation des droits à la retraite)
Sur 54 députés, 54 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
Cliquez sur un nom pour voir sa fiche.
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.