Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 112 non, 34 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 189 du 19 juin 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : les amendements n° 2031 de M. Bonrepaux, n° 2 035 de M. Brottes, n° 2 080 de M. Gorce, n° 2 084 de M. Habib, n° 2104 de M. Le Roux, n° 2118 de M. Masse, n° 2 150 de M. Terrasse, n° 3 542 de Mme Buffet, n° 3 546 de Mme Jacquaint, n° 3 547 de M. Gremetz et n° 3 548 de M. Brard tendant à supprimer l'article 5 du projet de loi portant réforme des retraites (allongement de la durée d'assurance)
Sur 146 députés, 146 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.