Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 197 non, 92 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 182 du 17 juin 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : les amendements n° 998 de M. Aubron, n° 1 000 de M. Bacquet, n° 1016 de M. Bonrepaux, n° 1 019 de Mme Bousquet, n° 1020 de M. Brottes, n° 1 028 de M. Charzat, n° 1030 de Mme Clergeau, n° 1 032 de M. Cohen, n° 1 044 de M. Dosière, n° 1 060 de Mme Gautier, n° 1061 de Mme Génisson, n° 1 068 de Mme Guinchard-Kunstler, n° 1070 de Mme Hoffman-Rispal, n° 1 075 de M. Janquin, n° 1089 de M. Le Roux, n° 109 de M. Lefait, n° 1103 de M. Masse, n°1104 de M. Mathus, n° 1 112 de Mme Oget, n° 1 119 de Mme Perrin-Gaillard, n° 1125 de M. Roman, n° 1 139 de M. Valls et n° 1 141 de M. Vidalies à l'article 3 du projet de loi portant réforme des retraites (égalité de traitement au regard de la retraite tenant compte de la pénibilité des métiers exercés)
Sur 289 députés, 289 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.