Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 164 non, 77 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 181 du 17 juin 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : les amendement n° 3 353 de Mme Buffet, n° 3 354 de M. Bocquet, n° 3 356 de Mme Fraysse et n° 3 358 de M. Gremetz tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi portant réforme des retraites (équité)
Sur 241 députés, 241 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.