Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 41 non, 7 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 180 du 17 juin 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 6 de M. Le Déaut après l'article 12 de la proposition de loi portant création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines (conditions d'arrêt du pompage des eaux d'exhaure)
Sur 48 députés, 48 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.